MODÈLE DE CONSENTEMENT À L’ENREGISTREMENT D’APPELS

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AVERTISSEMENT. Ceci est un modèle, pas un avis juridique, et il n’a
pas été révisé par un avocat. Chaque crochet est une décision qui
vous appartient. Faites valider votre version par un conseiller
qualifié au Québec avant de la présenter à un client.

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CONSENTEMENT À L’ENREGISTREMENT D’APPELS

[Nom de l’entreprise], [adresse], enregistre l’audio de vos appels avec
nous, ainsi que la date, l’heure et la durée de l’appel.

FINS. Cochez celles que vous acceptez. Vous pouvez en accepter une sans
accepter les autres.

  [ ] Vérifier la qualité de notre service
  [ ] Former notre personnel
  [ ] Conserver une preuve de ce qui a été convenu

CONSERVATION. Les enregistrements sont conservés [durée], puis supprimés.

QUI Y A ACCÈS. [Fonctions ou personnes]. Ils ne sont communiqués à personne
d’autre, sauf [nommer les tiers, ou écrire : aucune communication à un tiers].

HORS QUÉBEC. Les enregistrements sont conservés [région, pays]. [S’ils sortent
du Québec : nous avons réalisé l’évaluation exigée avant cette communication.]

RETRAIT. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à
[courriel]. Le retrait vaut pour l’avenir.

ACCÈS ET RECTIFICATION. Vous pouvez demander une copie de ce que nous détenons
à votre sujet, ou sa correction, à la même adresse.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
[Nom], [titre], [courriel], [téléphone]

Nom : ________________________________   Date : ______________

Signature : ___________________________