Portabilité du numéro d'entreprise au Québec

Au Canada, la portabilité des numéros locaux est encadrée par le CRTC : votre numéro vous suit lorsque vous changez de fournisseur. Pour une ligne d'affaires, il faut une lettre d'autorisation signée et une facture récente dont les renseignements concordent. Et une règle prime sur toutes les autres.

Ne résiliez jamais l'ancien service avant que le transfert soit terminé. Un numéro résilié retourne dans la réserve du fournisseur, et il n'est pas toujours récupérable. C'est la seule erreur de ce processus qui soit irréversible.

Cherchez « portabilité de numéro » en français et vous obtiendrez du contenu sur le cellulaire grand public (changer d'opérateur mobile en gardant son numéro) ou des pages françaises expliquant le code RIO, qui n'existe pas au Canada.

Une ligne d'affaires ne fonctionne pas ainsi. Le transfert n'est pas instantané, il touche souvent plusieurs numéros à la fois, et il peut casser des choses qu'un forfait mobile n'a pas : un groupe de recherche, un numéro principal de facturation, un poste rattaché à un télécopieur.

Trois éléments, et ils doivent concorder exactement avec ce que l'ancien fournisseur a inscrit à votre dossier :

• Une lettre d'autorisation signée par la personne autorisée sur le compte.
• Une facture récente de l'ancien fournisseur.
• Le numéro de compte et l'adresse de service, tels qu'ils apparaissent sur cette facture.

La cause de rejet la plus fréquente n'est pas un refus : c'est une divergence. « 123, rue Principale » contre « 123 rue Principale, bureau 4 » suffit à faire échouer la demande. Recopiez la facture, ne recopiez pas votre en-tête de lettre.

Le réflexe est compréhensible : on veut éviter de payer deux fournisseurs en même temps, alors on résilie l'ancien service dès que le nouveau est prêt.

Le numéro doit être actif chez l'ancien fournisseur pour être transféré. Résilier d'abord, c'est libérer le numéro, et un numéro libéré peut être réattribué. Il y aura un chevauchement de facturation de quelques jours. C'est le prix de l'assurance, et il est dérisoire à côté de la réimpression de vos cartes, de votre signalisation et de vos fiches d'entreprise en ligne.

Si vous transférez une partie seulement de vos numéros, dites-le clairement. Un groupe de numéros configuré chez l'ancien fournisseur (un numéro principal qui déborde vers trois autres) cesse de se comporter comme un groupe dès que la moitié du groupe est partie.

C'est le moment de décider ce que chaque numéro devient : lequel devient le numéro principal, lequel sonne directement chez une personne, lequel n'a plus de raison d'exister.

Nous préparons le transfert avec vous : nous vérifions les renseignements avant le dépôt, nous montons l'acheminement à l'avance, et nous ne coupons rien tant que le numéro n'est pas arrivé. Il n'y a pas de portabilité en libre-service dans le produit aujourd'hui. C'est une démarche que nous menons avec vous, pas un bouton : dites-nous quels numéros vous voulez déplacer et nous vérifions chaque détail avec la facture avant tout dépôt.

Nous pouvons aussi fournir un numéro local neuf si vous n'avez rien à transférer. Les indicatifs régionaux du Québec expliquent lequel correspond à votre région.

Ceci décrit un processus réglementaire, et non un avis juridique. Les règles de portabilité relèvent du CRTC et votre contrat avec votre fournisseur actuel peut comporter ses propres conditions de résiliation.