Mentions légales
Tout ce que nous avons mis par écrit.
Une page par sujet plutôt qu’un mur de texte, parce que les questions qu’un acheteur se pose réellement (ce qu’il advient d’un enregistrement, ce que le 9-1-1 fait et ne fait pas, qui d’autre touche aux données) méritent d’être trouvables séparément.
Ce sont des versions préliminaires. Ringfully n’est pas encore constituée en société, de sorte que la partie contractante n’est pas nommée et qu’aucune de ces politiques n’est en vigueur.
Ces pages sont des traductions de l’original anglais, révisées avec soin mais non certifiées. Pour les conditions d’utilisation, c’est la version française qui fait foi.
Conditions d'utilisation
L’entente entre Ringfully et les entreprises qui l’utilisent : le service, les frais, vos données, les appels d’urgence, et comment y mettre fin.
Mise à jour 30 août 2026
Politique de confidentialité
Quels renseignements personnels Ringfully détient, où ils sont conservés, qui d’autre y touche, combien de temps, et comment en demander une copie.
Mise à jour 30 août 2026
Demander vos données
Comment demander ce que Ringfully détient à votre sujet, comment le faire corriger ou supprimer, et ce à quoi nous pouvons répondre aujourd’hui.
Mise à jour 30 août 2026
Appels d’urgence
Ce qui se passe lorsqu’une personne compose le 9-1-1 depuis Ringfully, et les quatre façons dont cela diffère d’une ligne téléphonique traditionnelle.
Mise à jour 31 juillet 2026
Enregistrement des appels
Comment fonctionne l’enregistrement des appels, ce qui s’applique par défaut, quand l’avis est dit, et à qui revient d’obtenir le consentement.
Mise à jour 30 août 2026
Messages texte
Conditions des messages texte sur les numéros Ringfully : consentement, retrait, ce que vous ne pouvez pas envoyer, et le filtrage des transporteurs.
Mise à jour 30 août 2026
Sous-traitants
Chaque tiers qui touche aux données des clients pour le compte de Ringfully, ce qui lui parvient, où c’est conservé, et comment cette liste change.
Mise à jour 31 juillet 2026
Utilisation acceptable
Ce à quoi Ringfully ne peut pas servir : rien d’illégal, rien qui menace le réseau ou la plateforme, et ce qui arrive à un compte qui le fait quand même.
Mise à jour 30 août 2026
Addenda de traitement des données
Les conditions responsable-sous-traitant pour les clients dont les obligations l’exigent : sécurité, sous-traitants, avis de violation, suppression, audit.
Mise à jour 30 août 2026
L’IA dans Ringfully
Où Ringfully utilise l’IA et où il ne l’utilise pas, ce qu’un appelant s’entend dire, ce qui quitte la plateforme, et ce qu’aucune IA ne peut décider.
Mise à jour 31 juillet 2026
Accessibilité
Où en est Ringfully par rapport à WCAG 2.2 AA, ce qui est en place, ce qui est insuffisant, et comment nous signaler un obstacle ou obtenir de l’aide.
Mise à jour 31 juillet 2026
Témoins et stockage
Ce que ringfully.com conserve dans votre navigateur avant et après votre réponse à la bannière, ce que garde le portail, et comment changer d’avis.
Mise à jour 31 juillet 2026
Facturation
Ce que vous payez chez Ringfully : les postes, l’usage au-delà de l’allocation, le plafond de dépenses, la facturation, les taxes, et la résiliation.
Mise à jour 31 juillet 2026
Signaler une vulnérabilité
Comment signaler un problème de sécurité dans Ringfully, ce que nous faisons en retour, notre engagement à ne pas poursuivre, et ce qui est hors portée.
Mise à jour 31 juillet 2026